CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ANIMALOGIS 2020

OBJET DES PRÉSENTES CGV

La société ANIMALOGIS (LA CROQUETTERIE), société à responsabilité limitée, au capital de 270.000€, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 498 887 983, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR_36498887983, dont le siège social est situé 6 LA PEYRIERE 33190 MONTAGOUDIN (ci-après «  ANIMALOGIS ») édite un site marchand notamment accessible à l’adresse : boutique.lacroquetterie.com, consistant à offrir à la vente des produits destinés à la nutrition, au bien-être et au comportement des chiens, chats et autres animaux de compagnie (ci-après le              « Site »).

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations d’ANIMALOGIS, et des clients, personnes physiques non professionnelles, souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après « Client »).

APPLICATION DES PRÉSENTES CGV

Toute commande passée en ligne sur le Site constitue une offre d’achat en application des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achats. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, et les avoir acceptées intégralement et sans réserve.

ANIMALOGIS se réserve la faculté de modifier tout ou partie de ses CGV à tout moment. Toute nouvelle condition entrera automatiquement en vigueur. Il est ainsi conseillé au Client de consulter régulièrement la dernière version des CGV.

La nullité quelconque d’une des clauses des CGV n’entrainera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.

Le fait qu’ANIMALOGIS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation à se prévaloir ultérieurement des clauses des CGV.

COMMANDE 

Le Client doit être majeur et avoir la capacité de contracter pour créer un compte sur le Site, et pour passer commande.

En créant un compte sur le Site, le Client dispose d’un identifiant unique et d’un mot de passe strictement personnel, qu’il s’engage à conserver confidentiels. Le Client s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé, et s’interdit toute fraude, falsification ou usurpation d’identité dans le cadre de l’utilisation des services d’ANIMALOGIS et de la passation de la commande.

Le Client est responsable de l’exhaustivité, de l’exactitude et de la conformité des informations qu’il communique lors de la commande.

Les commandes sont passées en ligne sur le Site. Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client.

Toute demande de modification ou d’annulation de la commande faite par le Client, après envoi de la confirmation de commande, doit être adressée dans les meilleurs délais au service client d’ANIMALOGIS (contact : commande@lacroquetterie.com),  et au plus tard avant la date prévue d’expédition ou de mise à disposition du produit.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes du Client. 

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site.

ANIMALOGIS se réserve le droit de refuser une commande dans les cas de force majeure ou pour motifs légitimes, notamment lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées, ou en cas d’indisponibilité de stocks, à charge pour ANIMALOGIS, dans ces cas, de le notifier au Client dans les meilleurs délais, si possible de proposer une alternative produit ou  à rembourser ce dernier si un paiement a déjà été encaissé.

LIVRAISON

La Client a la faculté de choisir les conditions de livraison ou de retrait suivantes :

(a) La livraison à domicile : les produits sont en ce cas expédiés dans un délai  de 2 à 3 jours ouvrables suivant la validation de la commande, 

(b) Le retrait en magasin LA CROQUETTERIE  (« CLIQ ET CROQ »), ou

(c) Le retrait en point relais. 

Les produits à retirer  en magasin sont mis à la disposition du Client  pendant  1 à 5 jours ouvrables après la confirmation de commande, 

et restent à disposition du Client pendant 14 jours calendaires en point relais suivant CGV du prestataire de messagerie. 

ANIMALOGIS se réserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues dans le cadre de commande du Client, tous frais et taxes compris. 

A compter de la réception des produits par le Client ou de leur retrait en magasin, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au Client.

ANIMALOGIS ne procède à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.

RÉCEPTION

Le Client est tenu de vérifier, au moment de la réception, la conformité des produits avec sa commande, ainsi que les éventuels vices apparents, dégradations ou avaries, et d’en aviser dans les meilleurs délais, justificatifs à l’appui (photographies), le service client d’ANIMALOGIS (contact : commande@lacroquetterie.com). 

En cas d’anomalie constatée quant à l’état du colis ou de son contenu, le Client doit émettre des réserves sur le bon de livraison ou refuser le colis.

Le Client pourra, en pareil cas, obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, à son choix, dans la limite des stocks disponibles.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix de vente sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. 

Les prix de vente sont établis en fonction des variations du marché, et sont actualisés au jour le jour.

Au prix de vente s’ajoutent les frais de retrait ou de livraison des produits commandés, selon l’option de livraison choisie.

Le Client a la faculté de choisir le paiement en ligne sur le Site, au moment de la validation de la commande, ou le paiement en magasin lors du retrait des produits (Option « CLIQ & CROQ »). 

Le paiement s’effectue comptant par carte bancaire ou  chèque,  ou espèces en point retrait magasin].

ANIMALOGIS ne conserve pas les données bancaires du Client. Pour le traitement des opérations de paiement, ANIMALOGIS a recours aux services de prestataires techniques MERKANET BNP PARIBAS  fournissant, pour son compte, un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.

DROIT DE RÉTRACTATION 

Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou de son retrait, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client rempli le formulaire de retour accessible sur le Site, et renvoie le produit à l’adresse indiquée ou le restitue en magasin ou en point relais, dans son état et emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter 

Les frais de retour des produits sont à la charge intégrale du Client.

Après confirmation du retour, ANIMALOGIS rembourse l’intégralité des sommes payées au titre de la commande au Client au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du produit par ANIMALOGIS, ou de la preuve de l’expédition du produit et de son état de départ avec photo du produit.

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation : 

(a) les produits nettement personnalisés à la demande du Client ;

(b) les produits susceptibles de se périmer ou se détériorer rapidement ;

(c) les produits ouverts par le Client après réception, et qui ne peuvent être réutilisés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ANIMALOGIS ne confère aucun droit au Client sur ses marques, signes distinctifs et logo, enseignes, ni sur ses contenus (textes, images, dessins, photographies, vidéos, sons, données, graphiques etc.), ses logiciels et ses bases de données.

Leur utilisation sans autorisation préalable d’ANIMALOGIS est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites.

Il est en particulier interdit d’extraire, modifier et/ou réutiliser tout ou partie du contenu de la base de données appartenant à ANIMALOGIS au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RÉCLAMATION DU CLIENT

Toute réclamation du Client concernant les produits et services d’ANIMALOGIS doit être adressée au service client d’ANIMALOGIS (contact : commande@lacroquetterie.com).

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client considéré comme un consommateur a la possibilité de soumettre tout différend avec ANIMALOGIS à une médiation de la consommation, sur la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR (hors litige concernant le traitement des données à caractère personnel ci-après exposé).

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de l’inscription sur le Site et/ou de la saisie de la commande par le Client, ANIMALOGIS est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel attachées aux personnes physiques, dont notamment nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, adresse IP, identifiant et mot de passe, informations relatives à la navigation et aux interactions avec le Site.

Le Client accepte le traitement de ses données à caractère personnel par ANIMALOGIS conformément à la règlementation en vigueur, notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Les données collectées ne sont utilisées qu’aux seules fins de mettre en œuvre les services de vente proposés par ANIMALOGIS, et pour mener des enquêtes et études de satisfaction auprès des Clients.

Les données à caractère personnel peuvent également être utilisées à des fins marketings et promotionnelles à destination d’ANIMALOGIS et de sociétés franchisées du réseau LA CROQUETTERIE (newsletters et offres commerciales personnalisées), sous réserve du consentement du Client. Le Client a la possibilité de modifier ses préférences à tout moment dans la rubrique « Mon compte » du Site.

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux autorités administratives et judiciaires.

Les données à caractère personnel du Client sont conservées par ANIMALOGIS pendant 5 ans à compter de son dernier contact avec ANIMALOGIS, sous réserve des nécessités d’archivage, ou des obligations comptables d’ANIMALOGIS.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et modification, de portabilité, d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, de limitation et de suppression/effacement de ses données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à ANIMALOGIS (contact : contact@lacroquetterie.com), accompagnée d’une copie de tout document officiel permettant de justifier de son identité. ANIMALOGIS disposera d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande pour apporter sa réponse, sauf cas d’abus ou de prolongation du délai prévu par le RGPD.

Le Client, personne physique, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel le Client a sa résidence habituelle, conformément au RGPD.

MAINTENANCE ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE

ANIMALOGIS ne fournit aucune garantie relative à la continuité, la performance, la pérennité, la conformité ou la compatibilité du Site. ANIMALOGIS fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle d’ANIMALOGIS, dont notamment d’éventuels actes de malveillance et/ou virus informatiques. 

ANIMALOGIS se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site, sans information préalable, notamment en cas d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté d’ANIMALOGIS. Le Client reconnait et accepte qu’ANIMALOGIS ne soit pas responsable des difficultés ou impossibilité d’accès, de la lenteur de la connexion, et plus globalement des éventuels dommages directs ou indirects de toute nature en résultant.

ANIMALOGIS fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité physique, technique, organisationnelle, électronique et administrative nécessaires à la protection des données à caractère personnel (système de pare-feu, contrôle d’accès physique et électronique…), conformément au RGPD. Les données sont stockées sur des services sécurisés.

En cas d’incident affectant les données à caractère personnel, ANIMALOGIS en informe le Client dans les meilleurs délais.

COOKIES

Le Site édité par ANIMALOGIS utilise des cookies, c’est-à-dire des messages stockés par le navigateur Internet de l’internaute sous forme de fichiers texte qui renvoient les informations (pages consultées, date et heure de consultation…) aux serveurs internet chaque fois que le navigateur a besoin d’accéder à une page du serveur.

Ces cookies permettent à ANIMALOGIS de faciliter à l’internaute la navigation sur le Site, d’établir des statistiques, de mesurer la performance du Site, et d’adapter la publicité proposée sur le Site, afin de fournir une meilleure expérience au Client.

Ces cookies ne sont pas utilisés pour identifier personnellement un internaute mais conservent l’historique de ses activités et ses préférences qu’il choisit par lui-même et au travers de son navigateur internet. L’internaute peut les gérer facilement en choisissant, sur les paramètres de gestion de son navigateur internet, ceux qu’il souhaite sauvegarder ou supprimer.